Statuts

Cette traduction française des statuts est fournie à titre informatif. Seule la version allemande, déposée auprès du tribunal du registre des associations (Amtsgericht Freiburg), fait foi sur le plan juridique. Les références à des articles de loi allemands (BGB, AO, LRKG) sont conservées telles quelles, car les statuts restent soumis au droit allemand.

Préambule

« Le travail de Charity-Hiker e.V. repose sur la collecte de dons pour des enfants dans le besoin et leurs familles, ainsi que pour des organisations, associations et institutions qui se consacrent à cette aide. Des randonnées caritatives, événements et conférences doivent permettre de générer des dons, qui seront utilisés à des fins d'utilité publique ou caritatives. »

Dans cet esprit, les présents statuts sont établis :

§ 1 Nom, siège, exercice social

1. L'association porte, après son inscription au registre des associations, le nom de « Charity-Hiker e.V. »
2. L'association a son siège à 78476 Allensbach.
3. L'exercice social correspond à l'année civile.

§ 2 Objet et missions de l'association

1. L'association a pour objet l'aide psychologique et sociale ainsi que le suivi post-traitement des familles et institutions accompagnant des enfants atteints de cancer et d'autres maladies graves, sous forme de solidarité ouverte, par la collecte et la transmission de fonds au sens du § 58 n° 1 de l'AO (code fiscal allemand).
2. Un autre objet est le soutien de la santé publique, en aidant les centres de pédiatrie et de médecine des adolescents à développer leurs ressources humaines, financières ainsi que leurs équipements techniques de diagnostic pour les services d'oncologie, les consultations oncologiques, la recherche oncologique et les missions psychosociales, par la collecte de moyens financiers.
3. L'association poursuit en particulier l'objectif de générer des dons – notamment par des randonnées caritatives, événements et conférences, ainsi que des dons liés à des projets, qu'il s'agisse de dons de particuliers, d'entreprises ou de subventions publiques – et de les utiliser à des fins d'utilité publique ou caritatives.
4. L'association est indépendante de tout parti politique et de toute confession, et accueille avec gratitude tout soutien extérieur.

Pour des raisons de lisibilité, il est renoncé à l'emploi simultané de toutes les formes grammaticales de genre. Toutes les désignations de personnes s'appliquent indifféremment à tous les genres.

§ 3 Avantage fiscal

1. L'association poursuit exclusivement et directement des fins d'utilité publique et caritatives au sens de la section « fins fiscalement privilégiées » du code fiscal allemand (Abgabenordnung). L'association agit de manière désintéressée. Elle ne poursuit pas en premier lieu des fins d'intérêt économique propre.
2. Les fonds de l'association ne peuvent être utilisés qu'aux fins prévues par les statuts. Les membres, en leur qualité de membres, ne reçoivent aucune prestation provenant des fonds de l'association. Ils n'ont, lors de leur départ, aucun droit sur le patrimoine de l'association. Aucune personne ne peut être avantagée par des dépenses étrangères à l'objet de l'association ou par des rémunérations disproportionnées.
3. Les membres bénévoles du conseil d'administration et du comité consultatif ne perçoivent en principe aucune rémunération. Sur demande, un remboursement des frais de déplacement engagés dans le cadre d'activités pour l'association peut toutefois être effectué, sur la base de la loi du Land de Bade-Wurtemberg relative aux frais de déplacement (Landesreisekostengesetz, LRKG).

§ 4 Adhésion

1. Peuvent devenir membres toutes les personnes physiques et morales qui soutiennent les objectifs de l'association.
2. L'adhésion se subdivise comme suit :
   1. membre ordinaire (membre actif)
   2. membre donateur (membre passif)
   3. membre étudiant et élève (adhésion à tarif réduit, active ou passive)
   4. membre honoraire (adhésion exonérée, active ou passive)
3. L'adhésion s'acquiert par une déclaration d'adhésion et l'examen d'admission par le conseil d'administration ou un organe mandaté à cet effet, ainsi que par le paiement de la première cotisation.
4. L'adhésion prend fin par décès, démission ou exclusion, ou par la dissolution des structures dotées ou non de la personnalité juridique.
5. La démission d'un membre se fait par déclaration écrite adressée au conseil d'administration et est possible avec un préavis de trois mois à la fin de l'exercice social.
6. La participation ou la collaboration active à des randonnées caritatives, événements ou conférences ne constitue pas en soi une adhésion à l'association. L'adhésion doit au contraire être expressément déclarée au conseil d'administration.
7. Un membre peut être exclu par décision du conseil d'administration s'il agit à l'encontre des objectifs de l'association ou ne remplit pas ses obligations envers celle-ci. Le membre peut saisir l'assemblée générale contre cette décision. Celle-ci statue de manière définitive. Le membre doit être invité à cette assemblée et entendu.
8. Des membres, collaborateurs ou soutiens méritants de l'association peuvent être nommés membres honoraires par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents. Les membres honoraires sont exonérés du paiement de la cotisation.
9. Le montant des cotisations résulte des statuts. La cotisation annuelle pour l'année civile suivante est fixée par décision de l'assemblée générale.

§ 5 Droits et obligations des membres

1. L'assemblée générale adopte un règlement des cotisations, fixant le montant des cotisations à payer annuellement.

§ 6 Organes de l'association

1. Assemblée générale
2. Conseil d'administration
3. Commission spécialisée (si nécessaire)
4. Comité consultatif (si nécessaire)
5. Département multimédia (si nécessaire)

§ 7 Assemblée générale

1. L'organe suprême est l'assemblée générale. Elle est en règle générale présidée par le président du conseil d'administration.
2. L'assemblée générale établit les lignes directrices du travail de l'association et statue sur les questions de principe. Relèvent en particulier des missions de l'assemblée générale :
   1. l'élection et la révocation du conseil d'administration
   2. l'élection des membres des autres organes
   3. les délibérations sur l'état d'avancement et la planification du travail
   4. l'approbation du plan économique et d'investissement présenté par le conseil d'administration
   5. la décision sur les comptes annuels
   6. la réception du rapport d'activité du conseil d'administration
   7. la décision sur la décharge du conseil d'administration
   8. l'adoption du règlement des cotisations, qui ne fait pas partie intégrante des statuts
   9. la décision sur la prise en charge de nouvelles missions ou le retrait de missions par l'association
   10. la décision sur les modifications des statuts et la dissolution de l'association
3. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, avec indication de l'ordre du jour provisoire, au moins quatre semaines à l'avance. La convocation se fait par écrit, par voie postale, si aucune adresse e-mail n'est disponible ; sinon, elle peut être transmise par voie électronique à l'adresse e-mail communiquée par le membre. L'assemblée générale se réunit aussi souvent que nécessaire, en règle générale une fois par an.
4. Une assemblée générale extraordinaire a lieu lorsqu'au moins 25 % des membres la demandent en indiquant les motifs. Elle doit se tenir au plus tard cinq semaines après réception de la demande écrite de convocation.
5. L'assemblée générale délibère valablement avec les membres présents (physiquement, par téléphone ou en ligne). Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
6. Un procès-verbal doit être établi sur les décisions – et, dans la mesure nécessaire à la compréhension de leur adoption, également sur le déroulement essentiel des débats. Il est signé par le président de séance et le secrétaire de séance.

§ 8 Conseil d'administration

1. Le conseil d'administration se compose du président, du vice-président et du trésorier. Ils constituent le conseil d'administration au sens du § 26 du BGB (code civil allemand). Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction à titre bénévole.
2. La signature conjointe de deux membres du conseil d'administration suffit pour la représentation juridiquement valable.
3. Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Ils restent en fonction jusqu'à la nomination du nouveau conseil d'administration. Une réélection est possible.
4. Le conseil d'administration se réunit en règle générale trimestriellement (physiquement, par téléphone ou en ligne).
5. Les décisions doivent être consignées par écrit et signées par le président du conseil d'administration.
6. En interne, la règle suivante s'applique : les dépenses supérieures à 1 000,00 € doivent être décidées par le conseil d'administration.

§ 9 Modifications des statuts et dissolution

1. Les modifications des statuts, la modification de l'objet de l'association et/ou la dissolution sont décidées par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote. Les propositions de modification des statuts, de modification de l'objet et de dissolution doivent être transmises aux membres au plus tard un mois avant la séance de l'assemblée générale.
2. Les modifications ou compléments des statuts prescrits par l'autorité compétente du registre ou par l'administration fiscale sont mis en œuvre par le conseil d'administration et ne nécessitent pas de décision de l'assemblée générale. Ils doivent être communiqués aux membres au plus tard avec la prochaine convocation à l'assemblée générale.
3. En cas de dissolution, de retrait de la capacité juridique de l'association ou de disparition des fins fiscalement privilégiées, l'ensemble du patrimoine revient à la
   
   Rehabilitationsklinik Katharinenhöhe gemeinnützige GmbH
   Oberkatzensteig 11
   78141 Schönwald im Schwarzwald,
   
   à charge pour elle de l'utiliser exclusivement et directement conformément à ses objectifs et missions antérieurs, selon le § 2.

Adoptés par l'assemblée générale le 05.09.2025 (assemblée en ligne). Version originale en allemand.